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Conditions Générales de Vente

Ledecodrive.fr par Bulles d’un Jour

Art.1 – Préambule :

1.1 Le site internet

Le site internet www.ledecodrive.fr est exploité par l’EURL Bulles d’un jour (www.bullesdunjour.com).

Toute commande validée par un client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le site implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

1.2 Identification et objet social de la société

Bulles d’un Jour est une EURL de droit français au capital de 5000 euros dont le siège social est situé 12 rue Saint Antoine, 91770 Saint-Vrain.

La société est inscrite au RCS d’ Evry sous le numéro 812 612 745, son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812612745.

1.3 Objet des Conditions Générales de Vente – Obligations réciproques

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par ledecodrive.fr au client.

En ce sens, le client reconnaît accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues aux présentes. ledecodrive.fr s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 Définitions

Sera dénommé un « client », toute personne souhaitant commercer avec Ledecodrive.fr en respectant les présentes Conditions Générales et Ledecodrive.fr sera dénommé « la société ». Sera dénommé un « fournisseur », chaque entreprise ayant directement vendu des produits à la société.

Chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « commande ».

Le service clients est l’interlocuteur privilégié entre le client et Ledecodrive.fr. Le service clients est joignable de 10h00 à 19h00 du lundi au vendredi au 0638682050. Ce service est facturé au coût habituel de l’opérateur téléphonique choisi. Le client peut également contacter le service clients via le site internet de Ledecodrive.fr. Sa demande sera traitée dans les plus brefs délais. Le délai de réponse ne peut être garanti.

Art.2 – Généralités :

2.1 Conclusion du contrat – Entrée en vigueur des Conditions Générales

Dans la mesure où le client commande en ligne les produits et/ou services présentés sur le site internet Ledecodrive.fr, la signature électronique du client sur le « bon de commande » marque la conclusion du contrat entre le client et la société. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales par le client, à l’instar d’une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l’article 10 ci-dessous des présentes Conditions Générales.

 

2.2 Durée du contrat

Les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’ à l’extinction de leurs garanties.

2.3 Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’email. Ledecodrive.fr recommande au client de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l’archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de Ledecodrive.fr.

2.4 Validité des Conditions Générales de Vente

Ledecodrive.fr se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente. Les produits commandés sur le site Ledecodrive.fr. par les clients sont régis par les Conditions Générales de Vente en ligne à la date de la commande.

Art.3 – Produits :

3.1 Description et information sur les produits 

Les produits proposés par Ledecodrive.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits importés correspondent aux normes, règlements et législations du pays de destination et/ou d’utilisation.

Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le fournisseur, Ledecodrive.fr retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais dès lors qu’il aura eu connaissance du problème. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du client.

Ledecodrive.fr s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Ledecodrive.fr sont celles communiquées par les fournisseurs. La responsabilité de Ledecodrive.fr ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie…).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Ledecodrive.fr ne saurait être engagée.

En cas d’erreur de description, le client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l’article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 Disponibilité

Ledecodrive.fr s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de Ledecodrive.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. En revanche, Ledecodrive.fr s’engage à en informer au plus vite le client et à lui proposer un produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristiques, un remboursement ou bien un à valoir sur l’ensemble du catalogue Ledecodrive.fr. Si le client opte pour un remboursement,Ledecodrive.fr fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Ledecodrive.fr aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Ledecodrive.fr ne pourra être poursuivi par le client.

3.3 Exceptions

La plupart des produits vendus sur le site Ledecodrive.fr se trouvent stockés dans ses entrepôts. Cependant, certains produits sont stockés chez les fournisseurs. Pour ces produits, le délai de disponibilité correspond à l’acheminement du produit de l’entrepôt du fournisseur à celui de Ledecodrive.fr. Dans ce cas, le délai de retrait correspond au délai de disponibilité auquel il convient d’ajouter le délai habituel de RDV indiqué sur le site. De même, le délai de prise de rendez-vous pour un retrait en entrepôt correspond au délai de disponibilité auquel il convient d’ajouter le délai habituel de rendez-vous indiqué sur le site. Ces délais s’entendent à partir de la date de validation du paiement par Ledecodrive.fr. Tout non respect des délais imputable à la faute du fournisseur ou des transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Ledecodrive.fr.

Art. 4 – Prix :

4.1 Composition et validité

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Tous nos prix sont définis en euros suivant les règles communautaires avec un 1 euro = 6,55957 francs français. Il est établi que le prix minimum d’une commande est de 25 euros, il n’y a pas de prix  maximum.

4.2 Fluctuations

Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Ledecodrive.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l’Article 10 ci-dessous.

Ledecodrive.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.3 Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Ledecodrive.fr contactera le client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité.

Art. 5 – Commande :

5.1 Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Ledecodrive.fr.

Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

5.2 Informations personnelles

Lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

 nom et prénom

 adresse

 téléphone

 adresse électronique

 le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte

Tout client valablement inscrit sur le site sera engagé par toute commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…).

Dans le cas d’une commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de Ledecodrive.fr, le client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, produit commandé, garantie choisie…). Ces informations figurent sur l’email de confirmation de commande.

Si après validation de sa commande le client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24h afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

Ledecodrive.fr ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client ni des conséquences en terme de disponibilités des produits à la date mentionnée.

5.3 Mail de confirmation

Ledecodrive.fr envoie un email de confirmation de votre commande dans les jours suivants après vérification de la disponibilités des articles demandés. Attention, il arrive fréquemment que les emails de confirmation soient bloqués par l’antispam protégeant la boite mail du client et ce indépendamment de la volonté de la société. Dans ce cas, nous vous invitons à contacter  ledecodrive.fr par téléphone au 0638682050 ou par mail à : [email protected] pour connaître le statut de votre commande.

5.4 Traitement de la commande

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

Ledecodrive.fr s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

5.5 Inexécution de la commande

Ledecodrive.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

Ledecodrive.fr ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Ledecodrive.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Ledecodrive.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, et s’engage à l’en informer par mail et/ou par courrier.

Art.6 – Paiement :

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des services s’effectue exclusivement en euros et se fera comme suit :

 Paiement en deux acomptes (50% à la commande, le solde au retrait des marchandises.)

Premier acompte par espèces, virement bancaire ou chèque libellé à l’ordre de Bulles d’un jour, solde au retrait en espèces impérativement.

 Règlement par envoi d’un chèque bancaire – émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco – dès lors que le montant de sa commande ne dépasse pas 500 euros.

Remarque : En cas de paiement par chèque (chèque bancaire), la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. Les délais de disponibilité doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par chèque.

 Règlement par virement bancaire :

Pour ce mode de règlement, contactez Ledecodrive.fr.

A défaut de versement du premier acompte ou de l’acompte unique, la réservation est annulée de plein droit et la Société est immédiatement dégagée de toutes obligations envers le Client.

6.2 Défaut de paiement

Ledecodrive.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site sans l’autorisation préalable des services de Ledecodrive.fr.

Ledecodrive.fr se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art.7 – Droit de rétractation & annulation :

7.1 Généralités

Le client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24h suivant la passation de sa commande en informant le service clients. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

Dans le cas contraire, les dispositions de l’Article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.

Conformément aux dispositions de l’Article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

Toute demande de retour parvenue à Ledecodrive.fr au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

 l’impossibilité de joindre le service clients par téléphone (le client pouvant envoyer un email),

 l’absence du client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la commande par un tiers

7.2 Annulation

Tous les cas de désistement ou d’annulation dus au fait du client, quelles qu’en soient les raisons, dégage immédiatement la Société toutes obligations envers le Client qui ne pourra prétendre ni au report de la prestation à une autre date ni au remboursement des sommes déjà versées. Celles-ci sont conservées par la société à titre d’indemnité contractuelle irréductible de résiliation du contrat.

Si la société devait être amenée à annuler sa prestation pour quelque raison que ce soit, la société devra restituer l’intégralité des sommes versées au client.

Art.8 – Retrait & retour:

8.1 Délais de retrait

Les délais de retrait varient en fonction de la saison mais fluctuent entre 48h et 15 jours selon la disponibilité des produits commandés. Nos entrepôts sont situés au 12 rue saint antoine, 91770 Saint Vrain.

8.2 Durée de la location

Notre matériel est mis à votre disposition pour une durée minimum de 2 jours et une durée maximum de 4 jours.

La vente commence le jour de son enlèvement par le locataire, et se termine au retour des produits à l’entrepôt.

8.3 Lieu du retrait

Le matériel est à retirer et à restituer à l’entrepôt de saint-vrain (12 rue saint antoine, 91770 Saint Vrain), dans l’essonne (à 35 minutes de Paris) – uniquement sur RDV.

8.3 Conditions de retrait et de restititution

Le locataire assume la garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité durant la garde du décor loué. L’endommagement ou la perte de décor font l’objet de facturation forfaitaire de plein droit et sans formalités préalables.

Le matériel manquant, cassé ou abimé (déchirure, brulure, tache indélébile,…) sera facturé au tarif de remplacement en vigueur.

Tout article loué doit être rendu dans son exact état d’origine:

– Verrerie nettoyée

– Housses de chaise lavées (à 30°, avec du Gold Vanish pour enlever les tâches, SANS sèche-linge).

– Les noeuds de chaise lavés (à 30° programme voilage, SANS sèche-linge) et repassés.

– Pour les appareils électriques, en parfait état de fonctionnement.

– Tout autre article retourné dans son emballage d’origine, avec la notice et tous les accessoires éventuellement joints.

Lors de la remise du matériel, préparé par ledrivedeco.fr, il appartient au client de bien vérifier les quantités fournies et le caractère intact, propre et complet de chaque produit avant de signer le bon de remise, aucune réclamation ultérieure ne pourra être faîte en dehors de cette base. La société remettra un double au client qui lui permettra de faire le comptage à nouveau pour le retour des articles.

Au retour des produits, le client se doit d’informer immédiatement la société de toute perte, casse ou dégradation commise sur le matériel.

La société vérifiera que toutes les marchandises reviennent bien dans leur état initial dans un délai approximatif de 15 jours et informera le client dans ce délai des éventuels défauts remarqués et non mentionnés par le client.

8.4 : caution

Il est conclu qu’un chèque de caution devra être versé à la société (non encaissé), le montant étant fixé par la société après évaluation des éléments loués.

Bulles d’un jour mettant à disposition son matériel à un tarif très avantageux, tout dommage, perte ou vol qui serait fait dans le cadre de l’évènement et dû à un tiers implique le remplacement ou le remboursement immédiat de l’objet en question, à défaut le chèque de caution pourra être encaissé. Les dommages sont définis ainsi : casse, perte, tâches indélébiles (notamment sur les housses de chaise, chemins de table ou nœuds de chaise) ou déchirure.

Dans le cas où la société Bulles d’un jour serait amenée à sous-traiter une partie de la vente de matériel sous mandat de gestion, seuls les clients peuvent être portés responsables vis-à-vis du prestataire en cas de dégradation causée par un de leurs invités. La responsabilité de Bulles d’un jour ne peut intervenir qu’en cas de dégradation faîte lors du transport, de l’installation ou de la désinstallation du matériel loué.

Les clients restent tributaires des chèques de caution demandés par les éventuels sous-traitants.

ART. 9 – Descriptif détaillé des prestations proposées

Il est convenu que le client fait appel à Ledrivedeco.fr pour exécuter l’un des services suivants:

 Le Drive Déco – location d’éléments de décoration – tarif à la pièce.

 Pack « Ma déco de tables »: centres de table, vases, chandeliers, photophores, chemins de table, cadres porte-
menu etc. Forfait: 250 euros pour une base de 10 tables.

 Pack « Déco illimitée »: décoration de table + plafond + housses de chaise et noeuds + scénographie (photobooth, candybar etc.) : Forfait 500 euros pour une base de 100 personnes.

Cochez ici les options choisies:

 100% drive: préparez-nous tout, on s’occupe du reste !

 50% drive: Ok on veut bien gérer l’installation et le rangement, mais on préfère que vous nous livriez nos

éléments sans risque de casse et à bon port ! Et en plus cela nous évite de louer un utilitaire (sur devis).

 25% drive: on aura jamais le temps de s’occuper de ça, vous pouvez nous livrer, installer, désinstaller puis reprendre? Pas de problèmes !

 No Drive ! : on veut une prestation décoration complète, à notre image, avec la conception, la fourniture du matériel, l’installation et la désinstallation.

ART. 10 – Responsabilités

La responsabilité de chacune des parties est limitée aux engagements souscrits par elle aux termes du contrat ; en conséquence, la responsabilité de la société ne peut notamment pas être engagée en cas de préjudices directs ou indirects liés à l’intervention d’un ou plusieurs prestataires.

La responsabilité de la société ne peut également pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :

 Accidents corporels ou matériels subis par le client ou les participants dus au matériel loué,

 Dommages, directs ou indirects, et de quelque nature que ce soit, causés par le matériel loué.

 La responsabilité de la société ne peut pas être engagée quant à ses services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

La responsabilité de Ledecodrive.fr aux termes des Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Les Conditions Générales de Vente de Ledecodrive.fr seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux tribunaux du ressort du département de l’Essonne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

ART. 13 – Informatique & Libertés

Les informations collectées par Ledecodrive.fr lors de toute commande par un client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés no 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Bulles d’un jour, 12 rue saint antoine, 91770 Saint Vrain. Le site Ledecodrive.fr également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le site. Les cookies ne sont donc utilisés par Ledecodrive.fr que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Ledecodrive.fr informe ses clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration n o 1907598 à la CNIL.

Dans l’éventualité où Ledecodrive.fr transmettrait les données nominatives concernant ses clients à d’autres sociétés qui transmettraient aux clients de Ledecodrive.fr des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s’opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant Bulles d’un jour, 12 rue saint antoine, 91770 Saint Vrain.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client donne son consentement à l’utilisation, par Ledecodrive.fr, des données nominatives le concernant.

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Bulles d’un jour – 12 rue saint antoine, 91770 Saint Vrain – Tél : 06 38 68 20 50 – [email protected]

EURL au capital de 5000 euros, RCS Evry 812 612 745, TVA n° FR 06 81 26 12 745.